Un assureur malin

Posted on 23 octobre 2012 par

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Où l’on voit Anne Lauvergeon se faire piéger comme un néophyte par la clause de claim made.

C’est une information des Téléphones Rouges du Nouvel Obs du 8 octobre 2012, page 30. Explications.

Dans une société de responsabilité, l’homme (ou la femme) dont la faute crée un dommage à autrui doit réparer le préjudice subi par la victime. Comme ça peut coûter fort cher, les assurances sont là pour alléger le fardeau financier qui peut vous mettre sur la paille.

Un dirigeant d’entreprise par exemple peut voir sa responsabilité personnelle engagée pour une faute de gestion. Aussi les dirigeants avisés et prudents font-ils souscrire par leur entreprise une assurance les couvrant pour ce type de risque. C’est donc naturellement que Anne Lauvergeon a fait souscrire par Areva une assurance dont elle était la bénéficiaire.

Quand la responsabilité d’une personne est engagée avec des dommages, ce que les assureurs appellent le sinistre n’existe effectivement que si la victime demande réparation de son préjudice. En l’absence de demande de la victime, il n’y a rien à indemniser et donc pas de sinistre. Il y a par conséquent deux dates à noter : la date du fait dommageable et la date de la réclamation de la victime.

Naturellement vous pensez raisonnablement, car c’est bien la raison, que l’important est d’être assuré à la date du fait dommageable, que la victime réclame réparation immédiatement ou avec beaucoup de retard n’a aucune influence sur la couverture que doit l’assureur (sa dette est née à la date du fait dommageable comme dirait un juriste).

Par exemple en assurance auto, si la victime se réveille 5 ans après l’accident pour vous réclamer réparation, l’assureur à la date de l’accident vous garantira même si vous n’êtes plus assuré chez lui à la date où vous recevez la demande de la victime (et pour cause : le véhicule impliqué, y-a longtemps que vous l’avez revendu, alors pourquoi continuer à l’assurer ?). C’est effectivement raisonnable, mais pour les assureurs c’est une exception à la règle qui est que vous devez être assuré à la date de la réclamation de la victime, ce qui est logique puisque c’est la réclamation qui fait le sinistre. Et cette règle est largement appliquée pour les assurances professionnelles.

Et c’est ainsi qu’Anne Lauvergeon s’est fait piéger : elle n’avait pas prévu dans son contrat d’assurance de clause de garanties subséquentes. Quand elle fut attaquée dans l’affaire UraMin, elle n’était plus dirigeante d’Areva, et l’assureur sollicité lui a donc dit : « trop tard ».

Selon le Nouvel Obs, rien que les frais d’avocat lui ont coûté 350 000 euros.